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Les nanotubes de carbone dans REACH : les NTC sont-ils des substances chimiques comme les autres ?

Stéphanie Lacour 1 Eric Juet 1, 2 Nicolas Leca
1 CECOJI - Centre d'études sur la cooperation juridique internationale
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Mots-clés : Nanotubes Substance brute parentale Procédure d'enregistrement Qualification juridique
Document type :
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Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00682712
Contributor : Magali Vautelin <>
Submitted on : Monday, March 26, 2012 - 3:34:07 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 9:32:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00682712, version 1

Collections

CNRS | UNIV-POITIERS | UNIV-RENNES1 | CECOJI | IODE | ISP | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Stéphanie Lacour, Eric Juet, Nicolas Leca. Les nanotubes de carbone dans REACH : les NTC sont-ils des substances chimiques comme les autres ?. Stépphanie Lacour ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Nathalie Hervé-Fournereau. De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux, Larcier, pp.229-248, 2012, Droit des technologies. ⟨halshs-00682712⟩

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