La faute de la victime comme tempérament au caractère absolu du devoir de conseil du notaire

Cristina Corgas-Bernard

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2012

La faute de la victime comme tempérament au caractère absolu du devoir de conseil du notaire

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Cristina Corgas-Bernard

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

responsabilité notariale devoir de conseil du notaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La faute de la victime comme tempérament au caractère absolu du devoir de conseil du notaire
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Audience	Nationale
Date de publication	2012-03-23
Numéro	12
Page/Identifiant	1144
Commentaire	Responsabilité notariale : de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr responsabilité notariale, devoir de conseil du notaire

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00682526

Soumis le : lundi 26 mars 2012 à 11:47:31

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00682526, version 1 (26-03-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00682526 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. La faute de la victime comme tempérament au caractère absolu du devoir de conseil du notaire. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 12, pp.1144. ⟨halshs-00682526⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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