Le devoir d'assurer l'efficacité d'un acte ne dépend pas d'un mandat adhoc

Philippe Pierre

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2012

Le devoir d'assurer l'efficacité d'un acte ne dépend pas d'un mandat adhoc

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Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 738356
IdHAL : philippe-pierre
ORCID : 0000-0003-0863-8255
IdRef : 137693338

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

responsabilité notariale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le devoir d'assurer l'efficacité d'un acte ne dépend pas d'un mandat adhoc
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Audience	Nationale
Date de publication	2012-03-23
Numéro	12
Page/Identifiant	1140
Commentaire	Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr responsabilité notariale

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00682516

Soumis le : lundi 26 mars 2012 à 11:42:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00682516, version 1 (26-03-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00682516 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Le devoir d'assurer l'efficacité d'un acte ne dépend pas d'un mandat adhoc. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 12, pp.1140. ⟨halshs-00682516⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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