" L'efficacité des normes en droit de l'union européenne "

Rostane Mehdi

Chapitre d'ouvrage Année : 2012

" L'efficacité des normes en droit de l'union européenne "

(1)

1

Rostane Mehdi

Fonction : Auteur
PersonId : 864217

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Efficacité normative Droit de l'Union européenne Efficacité-effectivité "Efficacité normative" "Droit de l'Union européenne" "Efficacité-effectivité"

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr " L'efficacité des normes en droit de l'union européenne "
Auteur(s)	Rostane Mehdi ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	L'efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2012,
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2012-03-15
Page/Identifiant	pp. 295-331.
Titre de la collection	A la croisée des droits
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Bruylant
Éditeur scientifique	M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, A. vidal-Naquet
Mots-clés	fr Efficacité normative, Droit de l'Union européenne, Efficacité-effectivité, "Efficacité normative", "Droit de l'Union européenne", "Efficacité-effectivité"

Rostane Mehdi : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00681593

Soumis le : mercredi 21 mars 2012 à 19:42:01

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00681593, version 1 (21-03-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00681593 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. " L'efficacité des normes en droit de l'union européenne ". M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, A. vidal-Naquet. L'efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2012,, Bruylant, pp. 295-331., 2012, A la croisée des droits. ⟨halshs-00681593⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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