Une expérience d'arbitrage forcé : les tribunaux de famille révolutionnaires
Résumé
The family Courts set up by the law of August 16th and 24th 1790 are sometimes introduced as an innovation of the Revolution. However, this experience of forced family arbitration is not really original : it occurred previously under the Old Regime and is based upon a comprehension of the role of the arbitrator, understood by the ancient law primarily as a peacemaker and only incidentally as a judge. Moreover, this experience is rather discouraging because, in practice, family arbitrators intervened much more as judges than as mediators. Lawyers soon pervaded these courts that often had of family, only the name. The presence of lawyers contributed in reinforcing the jurisdictional character of this institution and also compromised its gratuitousness.
Les tribunaux de famille mis en place par la loi des 16 et 24 août 1790 ont parfois été présentés comme une innovation révolutionnaire. Pourtant cette expérience d'arbitrage familial forcé n'est pas vraiment originale : elle a eu des précédents sous l'Ancien Régime et repose sur une conception du rôle de l'arbitre caractéristique de l'ancien droit qui considérait déjà l'arbitre d'abord comme un pacificateur et accessoirement seulement comme un juge. Par ailleurs, cette expérience est assez décevante car, en pratique, les arbitres familiaux sont intervenus bien plus comme juges que comme médiateurs et les hommes de loi ont rapidement envahi ces tribunaux qui n'ont souvent eu de famille que le nom ; leur présence a contribué à renforcer le caractère juridictionnel de cette institution dont elle a également compromis le caractère gratuit.
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Droit
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