Les leçons de la crise : Quelles évolutions dans la mise en œuvre des règles de concurrence par la Commission européenne ?

Frédéric Marty (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Les réponses apportées par les Etats à la crise financière et économique de 2008 ont parfois été analysées comme marquant un recul du droit de la concurrence vis-à-vis de l'intervention publique et du droit de la régulation. Il s'agit donc, au travers du cas de l'encadrement des aides publiques et des autres domaines du droit de la concurrence (répression des pratiques anticoncurrentielles et contrôle préalable des concentrations) de montrer comment la Commission a fait face aux circonstances exceptionnelles induites par la crise. Il s'agit également d'apprécier les effets de sa stratégie en mettant notamment l'accent sur les risques propres aux décisions concurrentielles en période de crise économique. Notre propos est donc d'analyser - en situation - la position adoptée par la Commission tant au travers de ses communications que de sa pratique décisionnelle pour évaluer si l'équilibre nécessaire entre maintien des principes du droit de la concurrence et adaptation aux circonstances exceptionnelles liées à la crise majeure qu'a traversé notre économie a été maintenu. Pour ce faire, nous analysons dans une première partie (I), les éléments allant dans le sens d'un assouplissement de l'application des règles de concurrence. Nous considérons successivement, le cas des aides publiques rendues indispensables par la crise (I-1) et ceux des autres volets du droit de la concurrence, à savoir le contrôle des concentrations et la répression des pratiques anticoncurrentielles (I-2). Nous étudions dans une seconde partie (II.) la démarche suivie par la Commission pour maintenir, au plus fort de la crise, les principes sous-jacents aux règles de concurrence et orchestrer leur remontée en puissance dès le spectre d'un effondrement systémique passé. Nous envisageons alors dans cette optique, les inflexions imprimées dans l'encadrement des aides fournies au secteur financier à compter de février 2009 (II.1), avant de nous attacher à la pratique décisionnelle de la Commission pour les autres secteurs de la politique de la concurrence depuis le début de la crise (II.2).

Mots clés: state aids; economic crisis; competition policy; economic analysis

Mots clés: aides publiques; crise; politique de concurrence; analyse économique

Domaines: Economies et finances; Droit

Frédéric Marty. Les leçons de la crise : Quelles évolutions dans la mise en œuvre des règles de concurrence par la Commission européenne ?. 2010. ⟨halshs-00672308⟩