Droit de la prescription

Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2012

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Philippe Casson

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit de la prescription
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP E - La Semaine juridique. Entreprise et affaires (ISSN : 1290-5119, ISSN électronique : 1963-0255) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Entreprise_et_affaires_(JCP_E)/PNO_RJCPEA
Audience	Nationale
Date de publication	2012-01-26
Numéro	4
Page/Identifiant	1073
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la prescription, action en répétition de l'indu, cotisation de Sécurité Sociale

https://shs.hal.science/halshs-00671480

Soumis le : vendredi 17 février 2012 à 15:10:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00671480, version 1 (17-02-2012)

Philippe Casson. Droit de la prescription. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 4, pp.1073. ⟨halshs-00671480⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024