Article Dans Une Revue
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2012
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00671421
Soumis le : vendredi 17 février 2012-14:12:04
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00671421 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Recul du seuil pour déposer une déclaration préalable. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 1, pp.5. ⟨halshs-00671421⟩
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