Les arrêtés relatifs aux attestations à réaliser lors de l'achèvement des travaux sont parus !

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Les arrêtés relatifs aux attestations à réaliser lors de l'achèvement des travaux sont parus !

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

nouvelle réglementation thermique attestation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les arrêtés relatifs aux attestations à réaliser lors de l'achèvement des travaux sont parus !
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2012-01
Numéro	1
Page/Identifiant	2
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr nouvelle réglementation thermique, attestation

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00671415

Soumis le : vendredi 17 février 2012 à 14:05:56

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00671415, version 1 (17-02-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00671415 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Les arrêtés relatifs aux attestations à réaliser lors de l'achèvement des travaux sont parus !. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 1, pp.2. ⟨halshs-00671415⟩

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