Précisions sur le champ d'application et le déroulement des enquêtes publiques en matière environnementale

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Précisions sur le champ d'application et le déroulement des enquêtes publiques en matière environnementale

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

enquêtes publiques enquête d'utilité publique enquêtes publiques en matière environnementale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur le champ d'application et le déroulement des enquêtes publiques en matière environnementale
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2012-02
Numéro	2
Page/Identifiant	17
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr enquêtes publiques, enquête d'utilité publique, enquêtes publiques en matière environnementale

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00671403

Soumis le : vendredi 17 février 2012 à 13:56:44

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00671403, version 1 (17-02-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00671403 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Précisions sur le champ d'application et le déroulement des enquêtes publiques en matière environnementale. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 2, pp.17. ⟨halshs-00671403⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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