Bail d'habitation : Un nouveau plafond de loyer pour le dispositif Scellier en zone C

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Bail d'habitation : Un nouveau plafond de loyer pour le dispositif Scellier en zone C

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

dispositif Scellier bail d'habitation zone C

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bail d'habitation : Un nouveau plafond de loyer pour le dispositif Scellier en zone C
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2012-02
Numéro	2
Page/Identifiant	15
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	it dispositif Scellier, bail d'habitation, zone C

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00671363

Soumis le : vendredi 17 février 2012 à 11:49:34

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00671363, version 1 (17-02-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00671363 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Bail d'habitation : Un nouveau plafond de loyer pour le dispositif Scellier en zone C. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 2, pp.15. ⟨halshs-00671363⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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