Les conditions d'exercice des prérogatives contractuelles

Article dans une revue Revue des contrats Année : 2011

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François Chénedé

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conditions d'exercice des prérogatives contractuelles
Auteur(s)	François Chénedé ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	RDC - Revue des contrats (ISSN : 1763-5594, ISSN électronique : 1963-1758) Lextenso Publié par Lextenso https://www.lextenso.fr/revue-des-contrats
Audience	Nationale
Date de publication	2011-04-01
Numéro	2
Page/Identifiant	709-726
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit des contrats, prérogative contractuelle, créance

https://shs.hal.science/halshs-00668802

Soumis le : vendredi 10 février 2012 à 14:09:21

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00668802, version 1 (10-02-2012)

François Chénedé. Les conditions d'exercice des prérogatives contractuelles. Revue des contrats, 2011, 2, pp.709-726. ⟨halshs-00668802⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024