Chronique de responsabilité civile (suite et fin)

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2012

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Philippe Casson

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique de responsabilité civile (suite et fin)
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Audience	Nationale
Date de publication	2012-02-01
Numéro	23
Page/Identifiant	6-13
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit de la responsabilité

https://shs.hal.science/halshs-00667146

Soumis le : mardi 7 février 2012 à 09:40:21

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00667146, version 1 (07-02-2012)

Philippe Casson. Chronique de responsabilité civile (suite et fin). Les Petites Affiches, 2012, 23, pp.6-13. ⟨halshs-00667146⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024