Veille dans le domaine du vivant

Hélène Gaumont-Prat

Article dans une revue Propriété industrielle Année : 2012

Veille dans le domaine du vivant

(1)

1

Hélène Gaumont-Prat

Fonction : Auteur
PersonId : 929508

Droit médical et de la santé

Mots clés

certificats d'obtention végétale sélectionneur Convention UPOV

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Veille dans le domaine du vivant
Sous-Titre	fr adoption de la loi relative aux certificats d'obtention végétale
Auteur(s)	Hélène Gaumont-Prat ¹ 1 Droit médical et de la santé ( 174655 ) - UFR Droit 2 rue de la Liberté 93526 Saint-Denis Cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA1581 ( 11141 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Propriété industrielle (ISSN : 1634-4227, ISSN électronique : 1963-0247) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Propriété_industrielle/PNO_RPRIND
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2012-02-01
Numéro	2
Page/Identifiant	4
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr certificats d'obtention végétale, sélectionneur, Convention UPOV

Hélène Gaumont-Prat : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00667088

Soumis le : lundi 6 février 2012 à 19:01:28

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023 à 16:36:26

Dates et versions

halshs-00667088, version 1 (06-02-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00667088 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Veille dans le domaine du vivant : adoption de la loi relative aux certificats d'obtention végétale. Propriété industrielle, 2012, 2, pp.4. ⟨halshs-00667088⟩

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