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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Droits et libertés corporels

Hélène Gaumont-Prat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929508

Résumé

La chronique concerne sous une forme résumée, les principales dispositions de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique mais aussi les textes publiés au cours de l'année 2011, voire 2010, les jurisprudences, avis et recommandations concernant la partie des données relatives au corps touchant aux tests génétiques, aux empreintes génétiques, à l'image du corps à travers la biométrie et l'encadrement récent des neurosciences et de l'imagerie cérébrale.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00667085, version 1 (06-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00667085 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Droits et libertés corporels : Les données relatives au corps: tests génétiques, empreintes génétiques, image du corps (biométrie et neurosciences). Recueil Dalloz, 2012, 5, pp.308-315. ⟨halshs-00667085⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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