Question prioritaire de constitutionnalité : dispositions des articles L. 132-12 et L. 132-13 du Code des assurances

Philippe Pierre

Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2012

Question prioritaire de constitutionnalité : dispositions des articles L. 132-12 et L. 132-13 du Code des assurances

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Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 738356
IdHAL : philippe-pierre
ORCID : 0000-0003-0863-8255
IdRef : 137693338

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Droit des assurances Assurance sur la vie Question prioritaire de Constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Question prioritaire de constitutionnalité : dispositions des articles L. 132-12 et L. 132-13 du Code des assurances
Sous-Titre	fr Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 19 octobre 2011, pourvoi numéro 11-40.063, G contre L et autre, Juris-Data numéro 2011-023470
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Responsabilité civile et assurances (ISSN : 0995-208X, ISSN électronique : 1963-0298) Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Responsabilité_civile_et_assurances/PNO_RASSUR
Audience	Nationale
Date de publication	2012-01-01
Numéro	1
Page/Identifiant	22-23
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit des assurances, Assurance sur la vie, Question prioritaire de Constitutionnalité

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00667065

Soumis le : lundi 6 février 2012 à 17:10:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00667065, version 1 (06-02-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00667065 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Question prioritaire de constitutionnalité : dispositions des articles L. 132-12 et L. 132-13 du Code des assurances : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 19 octobre 2011, pourvoi numéro 11-40.063, G contre L et autre, Juris-Data numéro 2011-023470. Responsabilité civile et assurances, 2012, 1, pp.22-23. ⟨halshs-00667065⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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