L. Arrêt, Il est en outre précisé que « c'est l'opinion la plus commune » et, pour l'attester, on cite Zoesius et Perez. 34 Cette question est traitée dans l'arrêt LV (p. 120-122), de pair avec la troisième question, à savoir : s'il est constant et public que les auditeurs royaux à Douay étoient capables d'accepter les donations & autres actes de semblable nature s , Receptae sententiae, p.119, 1600.

. Va-lla, De rebus dubiis et questionibus in jure controversis, 1571.

L. Arrêt, qui avaient fait saisir les dîmes perçues par le chapitre de Saint-Omer pour faire face aux frais de réfection de leur église, fondaient leur argumentation sur un édit des archiducs Albert et Isabelle de 1613 et se référaient également à un précédent, puisque la Cour l'avoit ainsi dernièrement jugé? au procès entre les habitans de Morseel? & les Prévôts, Doyen et Chapitre de la Collégiale d'Harlebecque, lesquels furent condamnés en leurs qualités de Décimateurs, de réparer aussi-bien le choeur que la nef de l'Eglise dudit Morseel, conformément audit Placard de l'an 1613. De même, à l'occasion d'un conflit opposant l'évêque de Tournai au chantre de la cathédrale, il est précisé que la première Chambre est convenu que selon les maximes de Droit ci-dessus alléguées, & qui sont reçues en pratique? ; cf, Arrêt XXII, pp.134-57

X. Arrêt, Ces conclusions sont rapportées aux p, pp.257-254