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L'évêque face à la sainteté des sacrements : Loi et procédure concernant les délits les plus graves

Résumé : Les graviora delicta ou délits les plus graves concernent les sacrements de l'eucharistie et de la pénitence ainsi que les délits contre les mœurs commis par un clerc avec une personne mineure. Le motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela réserve le jugement de ces délits à la Congrégation pour la doctrine de la foi et précise les normes applicables en la matière. Correctement suivie la procédure, contraignante et délicate, reposant sur un lourd mais indispensable travail au niveau diocésain, est apte à assurer non seulement à la protection de la sainteté des sacrements mais encore celle des droits du présumé coupable. L'A. attire l'attention sur la nécessaire vigilance épiscopale et le rôle de l'évêque diocésain dans la réparation du scandale et sur sa sollicitude pastorale face aux victimes d'abus sexuels.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00666344
Contributor : Anne Bamberg Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, February 4, 2012 - 9:54:03 AM
Last modification on : Thursday, March 26, 2020 - 2:21:52 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00666344, version 1

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Citation

Anne Bamberg. L'évêque face à la sainteté des sacrements : Loi et procédure concernant les délits les plus graves. Revue de droit canonique, Institut de droit canonique 2010, 57/2, pp.409-433. ⟨halshs-00666344⟩

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