Caractère indemnitaire des prestations servies par les organismes visés à l'article 29-5° de la loi du 5 juillet 1985

Philippe Casson

Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Caractère indemnitaire des prestations servies par les organismes visés à l'article 29-5° de la loi du 5 juillet 1985

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Philippe Casson

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

dommage corporel

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Caractère indemnitaire des prestations servies par les organismes visés à l'article 29-5° de la loi du 5 juillet 1985
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	LEDA - L'essentiel Droit des assurances (ISSN : 2112-3322, ISSN électronique : 2257-0853) Publié par Lextenso
Audience	Nationale
Date de publication	2012-01-15
Numéro	1
Page/Identifiant	2
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	it dommage corporel

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00665723

Soumis le : jeudi 2 février 2012 à 15:31:49

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00665723, version 1 (02-02-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00665723 , version 1

Citer

Philippe Casson. Caractère indemnitaire des prestations servies par les organismes visés à l'article 29-5° de la loi du 5 juillet 1985. L'essentiel Droit des assurances, 2012, 1, pp.2. ⟨halshs-00665723⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Caractère indemnitaire des prestations servies par les organismes visés à l'article 29-5° de la loi du 5 juillet 1985

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