Les liens entre concertation et action publique

Halpern Charlotte (1) , Julie Pollard (2)

1 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales
2 UNIL - Université de Lausanne = University of Lausanne

Le séminaire du GRETS a consacré, au fil des années, de nombreuses séances à l'introduction de dispositifs de participation et délibération dans le domaine de l'environnement. Avec la généralisation de ces dispositifs c'est aujourd'hui la question des effets de l'introduction de ces dispositifs qui devient une question centrale. La plus grande partie de la littérature sur ce thème fait un constat pessimiste : la multiplication des dispositifs de concertation environnementale depuis le début des années 1990 aurait au final des effets limités sur l'action publique Dans leur intervention Charlotte Halpern et Julie Pollard présenteront les résultats d'un travail de recherche qui interroge la relation entre concertation et action publique. Il se fonde sur une enquête sur le processus politique qu'a constitué le " Grenelle de l'environnement " entre juillet et décembre 2007 . Cette enquête montre que ce dispositif de concertation a joué un rôle structurant sur l'évolution des formes de production de l'action publique dans deux secteurs : l'énergie dans le bâtiment et les déchets ménagers. Leur recherche s'est d'abord attachée à suivre la trajectoire de ces enjeux dans le cadre du Grenelle de l'environnement, en considérant les phases de concertation (groupes de recherche), de négociation politique (tables rondes) et sectorielles (COMOP), et de travail parlementaire (Grenelle 1 & 2). Pour chacun de ces sous-secteurs, les documents produits à l'occasion du Grenelle ont été analysés, en lien avec un suivi systématique des modalités d'opérationnalisation (législative, réglementaire, politique) des mesures discutées dans le cadre ou en lien avec le Grenelle. Une série d'entretiens semi-directifs a été menée avec les acteurs directement intéressés au traitement de ces dossiers. Dans un deuxième temps, la recherche a porté sur l'évolution des formes de traitement de ces enjeux sur la moyenne durée (1990) afin de mettre en perspective les débats menés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. A partir d'une distinction entre les effets à court (effets organisationnels, budgétaires, juridiques) et à moyen termes (effets d'apprentissage, de réseaux, etc.), l'analyse comparée de deux secteurs permet, selon elles, d'expliquer les effets différenciés de ce dispositif sur ces deux politiques sectorielles. Sous cet angle, le Grenelle de l'environnement apparait moins comme la principale variable explicative des transformations observées que comme une variable intermédiaire intervenant sur différents paramètres de ces politiques sectorielles (représentation des problèmes publics, choix et sélection des instruments, organisation des acteurs et des intérêts).

Mots clés: Grenelle; Environnement; Effects; Action publique; Déchets; Energie; Bâtiment

Domaines: Science politique

Halpern Charlotte, Julie Pollard. Les liens entre concertation et action publique : L'exemple des effets du Grenelle de l'Environnement sur l'énergie dans le bâtiment et la gestion des déchets ménagers. Séminaire du GRETS, Jan 2012, Paris, France. ⟨halshs-00665127⟩