Cession de parts. Nullité. Obligations réciproques de restitution. Société émettrice liquidée. Restitution des parts en valeur

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Cession de parts. Nullité. Obligations réciproques de restitution. Société émettrice liquidée. Restitution des parts en valeur

(1)

1

Didier Danet

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

nullité restitution société liquidée restitution en valeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de parts. Nullité. Obligations réciproques de restitution. Société émettrice liquidée. Restitution des parts en valeur
Auteur(s)	Didier Danet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2011
Numéro	4
Page/Identifiant	736
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr nullité, restitution, société liquidée, restitution en valeur

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00662666

Soumis le : mardi 24 janvier 2012 à 16:41:52

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00662666, version 1 (24-01-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00662666 , version 1

Citer

Didier Danet. Cession de parts. Nullité. Obligations réciproques de restitution. Société émettrice liquidée. Restitution des parts en valeur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 4, pp.736. ⟨halshs-00662666⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

31 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Cession de parts. Nullité. Obligations réciproques de restitution. Société émettrice liquidée. Restitution des parts en valeur

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager