Contrôle. Auto-contrôle. Méthodes de détermination de l'existence d'un contrôle. Stérilisation des droits de votes des actions d'auto-contrôle. Action de concert

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Contrôle. Auto-contrôle. Méthodes de détermination de l'existence d'un contrôle. Stérilisation des droits de votes des actions d'auto-contrôle. Action de concert

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Didier Danet

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

capital social auto-contrôle appréciation action de concert contrôle conjoint

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle. Auto-contrôle. Méthodes de détermination de l'existence d'un contrôle. Stérilisation des droits de votes des actions d'auto-contrôle. Action de concert
Auteur(s)	Didier Danet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2011
Numéro	4
Page/Identifiant	732
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr capital social, auto-contrôle, appréciation, action de concert, contrôle conjoint

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00662663

Soumis le : mardi 24 janvier 2012 à 16:39:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00662663, version 1 (24-01-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00662663 , version 1

Citer

Didier Danet. Contrôle. Auto-contrôle. Méthodes de détermination de l'existence d'un contrôle. Stérilisation des droits de votes des actions d'auto-contrôle. Action de concert. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 4, pp.732. ⟨halshs-00662663⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Contrôle. Auto-contrôle. Méthodes de détermination de l'existence d'un contrôle. Stérilisation des droits de votes des actions d'auto-contrôle. Action de concert

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