Nouvelles obligations et travaux en perspective dans les copropriétés : le compte à rebours est commencé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Nouvelles obligations et travaux en perspective dans les copropriétés : le compte à rebours est commencé

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00662527

Soumis le : mardi 24 janvier 2012-13:43:10

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00662527 , version 1 (24-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00662527 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Nouvelles obligations et travaux en perspective dans les copropriétés : le compte à rebours est commencé. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 1, pp.3-5. ⟨halshs-00662527⟩

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