Les précisions du champ d'application du contrat et les nouveautés du contrat préliminaire

Gwenaëlle Durand-Pasquier (1, 2)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
2 CRDI - Centre de recherche en droit immobilier

Mots clés: droit immobilier; contrat préliminaire; Champ d'application

Domaines: Droit

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Les précisions du champ d'application du contrat et les nouveautés du contrat préliminaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 1, pp.8-14. ⟨halshs-00662526⟩