La part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel

Résumé : A la réflexion, la part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel est nulle ou quasi nulle. Mais on peut se demander si la doctrine sert à quelque chose d'autre qu'enseigner le droit constitutionnel que créent ceux qui en ont effectivement le pouvoir. La réponse est alors doublement positive : d'une part, la doctrine peut être utilisée comme un bazar institutionnel et, d'autre part, elle peut aussi faire office de précepteur de principes prétendument rationnels.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00661271
Contributor : Pierre Brunet <>
Submitted on : Thursday, January 19, 2012 - 9:26:48 AM
Last modification on : Friday, March 22, 2019 - 11:52:03 AM
Long-term archiving on : Friday, April 20, 2012 - 2:25:12 AM

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Brunet_2011_Doctrine.pdf
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  • HAL Id : halshs-00661271, version 1

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Citation

Pierre Brunet. La part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel. Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas / Lextenso éditions, 2011, pp.39-45. ⟨halshs-00661271⟩

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