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L'accès à l'assistance médicale à la procréation en France : reflet de la norme procréative ?

Résumé : Les techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) ont connu un essor important ces dernières décennies et comptent aujourd'hui pour environ 2 % des naissances en Europe. Cependant, leur développement s'est effectué dans des cadres législatifs très hétérogènes, la France se distinguant par un accès à l'AMP restrictif. L'analyse de ce cadre spécifique français est effectuée dans une perspective comparative avec les législations d'autres pays et met en évidence la norme sociale procréative française fondée entre autres sur le couple hétérosexuel. Pour échapper aux restrictions législatives, des associations françaises ont mis en place des réseaux d'accès transfrontaliers à l'AMP qui concernent des populations aux profils multiples : femmes ou hommes seuls, couples de même sexe, mais également couples hétérosexuels sortant de la législation française, car âgés de plus de 42 ans ou voulant recourir à une " mère porteuse ". De plus, l'organisation du don de gamètes, basé sur l'anonymat et la gratuité, entraîne également des départs vers l'étranger, en particulier pour le don d'ovocytes souffrant d'une importante pénurie. Ce phénomène de recours à l'AMP transfrontalier pose de nouvelles questions, en particulier celle d'une possible marchandisation du corps des populations défavorisées d'Europe.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00661230
Contributor : Virginie Rozée <>
Submitted on : Monday, July 29, 2019 - 10:34:55 AM
Last modification on : Wednesday, September 16, 2020 - 5:33:28 PM

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Sante Societe et Solidarite_Ro...
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Virginie Rozée, Elise de la Rochebrochard. L'accès à l'assistance médicale à la procréation en France : reflet de la norme procréative ?. Santé, Société et Solidarité, OFQSS/CREDES/ OFQSS/MSSS 2010, pp.109-114. ⟨10.3406/oss.2010.1420⟩. ⟨halshs-00661230⟩

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