La nullité d'un second mariage bigame suspendue à la validité d'un premier mariage également bigame? : Cour de cassation,Chambre civile 1,Numéro de pourvoi : 10-25285

François Chénedé 1
1 CRJO
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Mots-clés : Droit de la famille mariage bigamie validité du mariage antérieur
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Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00660405
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Monday, January 16, 2012 - 3:46:42 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:11:49 PM

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  • HAL Id : halshs-00660405, version 1

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François Chénedé. La nullité d'un second mariage bigame suspendue à la validité d'un premier mariage également bigame? : Cour de cassation,Chambre civile 1,Numéro de pourvoi : 10-25285. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2011, pp.613. ⟨halshs-00660405⟩

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