La nullité d'un second mariage bigame suspendue à la validité d'un premier mariage également bigame?

François Chénedé

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2011

La nullité d'un second mariage bigame suspendue à la validité d'un premier mariage également bigame?

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François Chénedé

Fonction : Auteur
PersonId : 173151
IdHAL : francois-chenede
IdRef : 121600513

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Droit de la famille mariage bigamie validité du mariage antérieur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Cour de cassation,Chambre civile 1,Numéro de pourvoi : 10-25285
Titre	fr La nullité d'un second mariage bigame suspendue à la validité d'un premier mariage également bigame?
Auteur(s)	François Chénedé ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2011-12
Numéro	12
Page/Identifiant	613
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit de la famille, mariage, bigamie, validité du mariage antérieur

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00660405

Soumis le : lundi 16 janvier 2012 à 15:46:42

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00660405, version 1 (16-01-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00660405 , version 1

Citer

François Chénedé. La nullité d'un second mariage bigame suspendue à la validité d'un premier mariage également bigame? : Cour de cassation,Chambre civile 1,Numéro de pourvoi : 10-25285. Actualité juridique Famille, 2011, 12, pp.613. ⟨halshs-00660405⟩

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