la durabilité urbaine au travers des conseils de développement: une démocratie d'agglomération recomposée ou réenchantée?

Alain Faure (1) , Philippe Teillet (1, 2)

1 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales
2 IEPG - Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble

C'est à la croisée du développement durable et de la démocratie participative que sont nés, en France, les Conseils de Développement (C2D). Plus précisément, l'intégration du développement durable parmi les objectifs de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (à travers les lois Voynet du 25 juin 1999 et Chevènement du 12 juillet 1999) a conduit à la création des C2D afin d'impliquer la société civile dans la définition du " bien commun territorial " et de produire ainsi un développement " partagé " des territoires. Remarquons cependant que leur création contribue peu à préciser ce que le développement durable peut être, en particulier en territoires urbains. En revanche, les C2D et les missions qui leur sont confiées en illustrent l'impact essentiellement procédural (Lascoumes, 2005). Leur intervention dans des processus décisionnels territorialisés est en effet un pari sur une transformation de l'action publique portée par une double critique : celle, d'une part, du pouvoir technocratique, et celle, d'autre part, du monopole des élus sur la définition du bien commun. Solution institutionnelle et procédurale à l'expression d'une plus vaste diversité d'intérêts et de valeurs (Lascoumes, 2005), les C2D ont, au moins sur le papier, pour vocation de favoriser la production de choix publics plus collectifs et, par leur pérennisation, l'adaptabilité de ces derniers à des situations complexes et peu stabilisées. Autant d'objectifs qui figurent habituellement parmi les promesses du développement durable. Parallèlement, les diagnostics concordants sur la progression des agglomérations urbaines comme acteurs politiques majeurs (Leresche, 2001 ; Jouve, 2005 ; Négrier, 2005) ont souligné partout en Europe le problème saillant de leur déficit démocratique. Dès lors, les C2D sont apparus en France autant comme des instruments de compensation de ce déficit que comme des instances devant incarner une façon plus " durable " de faire des et de la politique (nouvelle échelle, nouveaux enjeux, nouveaux acteurs, nouvelles procédures, etc.). Les C2D se trouvent donc à la jonction de dynamiques de compensation et d'innovation qui apparaissent à la fois sur le terrain politique (la qualité de vie démocratique dans les agglomérations) et sur celui des politiques publiques (les C2D comme lieux de la reproblématisation des enjeux territoriaux). A travers eux, la démocratie d'agglomération est indissociable d'une tentative pour inscrire dans un organe et des procédures les changements annoncés par les promoteurs du développement (urbain) durable. Nous proposons de discuter cette possible dynamique de compensation et d'innovation en deux temps : en détaillant d'abord, sur un mode descriptif, cinq énigmes tirées d'enquêtes récentes consacrées à la démocratie participative à l'échelle des communautés d'agglomérations (I), puis en présentant ensuite, sur un mode plus analytique et synthétique, les formes de politisation, de hiérarchisation et de formulation des intérêts en présence (II). Les initiateurs du présent ouvrage collectif nous ont interpellés sur l'utilité de considérer le développement urbain durable comme une catégorie analytique à part entière. Le questionnement nous a incités à conclure cette seconde partie sur les facteurs d'innovation et de démocratisation portés par les C2D, et d'étudier ainsi leur lien avec le concept de durabilté urbaine.

Mots clés: démocratie; participation; agglomération

Domaines: Science politique

Alain Faure, Philippe Teillet. la durabilité urbaine au travers des conseils de développement: une démocratie d'agglomération recomposée ou réenchantée?. Vincent Béal; Mario Gauthier; Gilles Pinson. Le développement durable changera-t-il la ville? Le regard des sciences sociales, Publications de l'Université de Saint Etienne, pp.213-231, 2011. ⟨halshs-00660372⟩