L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2011

L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00658408 , version 1 (10-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00658408 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnostics immobiliers. Revue juridique de l'Ouest , 2011, 4, pp.459-473. ⟨halshs-00658408⟩
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More