Les contours du devoir de conseil des notaires

Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2011

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Philippe Pierre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les contours du devoir de conseil des notaires
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RJO - Revue juridique de l'Ouest (ISSN : 0990-1027) Publié par Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) [1988-2018]
Audience	Nationale
Date de publication	2011
Numéro	4
Page/Identifiant	451-458
Commentaire	Actes du séminaire du 23 juin 2011 " Les notaires à l'Université" sous la direction de Cédric Coulon et François Chasle
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr devoir de conseil des notaires

https://shs.hal.science/halshs-00658406

Soumis le : mardi 10 janvier 2012 à 14:18:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00658406, version 1 (10-01-2012)

Philippe Pierre. Les contours du devoir de conseil des notaires. Revue juridique de l'Ouest , 2011, 4, pp.451-458. ⟨halshs-00658406⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024