Le droit coutumier entre juridicisation et identité communautaire. De Sumatra à la France du Nord vers 1100 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Le droit coutumier entre juridicisation et identité communautaire. De Sumatra à la France du Nord vers 1100

Résumé

Customary Law between Legalization, Community, and Identity: Sumatra and Northern France around 1100 Was there a dawn of customary law in Europe around 1100 ? The topic has been hotly debated. Some think that mentions of customs in written sources point to ancient rules that are revealed by the increased literacy. Others argue in an opposite way that customary law is an intellectual construction that bears little relation with social reality. This article takes the topic of customary law afresh using a comparative and pluralistic point of view. It shows how customary law is related to collective identities. I compare the Indonesian case of the adat (customs) of the Minangkabau (Sumatra) with the French Northern city of Beauvais. I also use as a counterpoint to case studies late 11th century commentaries on Ciceronian rhetoric from the School of Laon. To exist or survive, a custom needs to mark a difference with the surrounding legal system. Therefore, customs appear in situations of legal conflict when the rule to apply is uncertain. However, to be sustainable, a custom must follow criteria of rationality or be rejected as dangerous. Case studies for Beauvais and the rhetorical teaching of William of Champeaux reveal that customary law is not always understood as an heritage of the past but as a legal choice of a community that has to be checked by a body of legal experts : town scabini or prelates. During the short-lived dawn of customary law around 1100, multiple actors have overlapping frameworks of legal consciousness. New customs could therefore be, at the same time, markers of identity and political tools. Legalization of society is a process that cannot be only explained by the birth of Law Faculties.
L'émergence du droit coutumier au siècle en Europe est un sujet controversé qui a fait l'objet d'approches diverses que l'on peut schématiser selon deux axes. Pour certains, il y aurait en Europe des traditions juridiques locales ancestrales qui émergeraient dans la documentation à cette époque. D'autres voient dans la coutume une création savante inventée par les professeurs de droit romano-canonique des nouvelles universités et qui aurait peu de réalité sociale. Cet article essaye de reprendre la question à neuf en utilisant les outils du pluralisme juridique et de la création des identités collectives. Il compare la situation indonésienne de l'adat (droit coutumier) du Minangkabau (Sumatra) et Beauvais au début du siècle en s'aidant des réflexions théoriques sur la coutume que l'on peut trouver dans les commentaires laonnois sur le De inventione de Cicéron. Ce qui est mis en relief c'est que le droit coutumier local s'il veut exister et subsister doit marquer sa différence avec les droits qui l'entourent. C'est ainsi dans les situations de conflit de droit qu'il est susceptible de se cristalliser. Cependant, la coutume doit être acceptable en tant que règle de droit et accordée à des critères généraux de rationalité ; sinon elle est rejetée comme mauvaise. Tant les exemples étudiés pour Beauvais que la pensée juridique de Guillaume de Champeaux dans son enseignement de rhétorique montre que la norme coutumière n'est pas nécessairement comprise comme un usage du passé mais comme un choix normatif d'une communauté humaine qui doit passer au crible d'une expertise collective, celle des échevins ou des prélats. Il y a donc dans le court moment coutumier qui traverse l'Europe au début du siècle une multiplicité d'acteurs qui peuvent avoir des consciences du droit divergentes. La coutume est ainsi tant un moyen d'affirmer une identité collective qu'un outil de gouvernement. La juridicisation de la société va bien au delà de la création scolaire du droit savant.

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Citer

Charles de Miramon. Le droit coutumier entre juridicisation et identité communautaire. De Sumatra à la France du Nord vers 1100. O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel. Der Einfluss der Kanonistik auf die europäische Rechtskultur. Bd. 2 Öffentliches Recht., Böhlau, pp.81-114, 2011. ⟨halshs-00658055⟩
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