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Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2010-2011)

Résumé : I. Introduction /A. Composition de la Cour /B. Déclarations concernant la Cour //II. Etat du rôle de la Cour au 1er septembre 2011 /A. Affaires pendantes au 1er septembre 2011 /B. Affaires rayées du rôle //III. Arrêts, avis et ordonnances rendues du 1er janvier 2010 au 1er avril 2011 /A. Affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c/ Uruguay), arrêt du 20 avril 2010 /B. Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c/ Italie), ordonnance du 6 juillet 2010 /C. Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo, avis du 22 juillet 2010 /D. Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c/ RDC), arrêt du 30 novembre 2010 /E. Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa-Rica c/ Nicaragua), ordonnance du 8 mars 2011 /F. Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c/ Fédération de Russie), exceptions préliminaires, arrêt du 1er avril 2011.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00657451
Contributor : Albane Geslin <>
Submitted on : Friday, January 6, 2012 - 3:55:13 PM
Last modification on : Wednesday, November 20, 2019 - 2:57:23 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00657451, version 1

Citation

Albane Geslin, Guillaume Le Floch. Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2010-2011). Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2011, pp.1089-1162. ⟨halshs-00657451⟩

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