" "Fama" : l'opinion publique comme preuve judiciaire. Aperçu sur la révolution médiévale de l'inquisitoire (XIIe-XIVe siècles) "

Résumé : On suggère ici que l'" opinion publique " a d'abord été, en Occident, une construction médiévale, principalement juridique et judiciaire, associée à l'émergence de pouvoirs d'un type nouveau - des pouvoirs d'État, ecclésial et séculiers. La fama communis ou publica, " voix et commune renommée du pays ", prit une place croissante dans les sources judiciaires du Moyen Âge à partir des dernières décennies du XIIe siècle ou de la première moitié du XIIIe siècle. Son apparition correspond au début d'une mutation générale dans la nature de la production documentaire, avec le développement de l'écrit et de bureaucraties ; sa prégnance s'accroît en même temps que le volume des sources, désormais abondantes, parfois sérielles. Concomitamment, et bien qu'elle ne soit jamais réduite au seul statut de nomen juris, la fama est devenue un thème privilégié du droit. Si la notion prend une telle importance, c'est en particulier parce qu'elle reçoit une fonction cruciale dans la procédure inquisitoire, dont le développement, aux XIIe-XIIIe siècles, est au cœur d'une révolution non seulement judiciaire et gouvernementale, mais aussi, plus largement encore, socio-politique et cognitive. L'article présente les fonctions de la fama dans l'exercice de la justice au temps des premiers pouvoirs d'État et montre en quoi elle constitue une formation juridico-politique spécifique des derniers siècles du Moyen Âge. On la trouve au principe de grands découpages qui tendaient à organiser sinon l'exercice de la justice dans son ensemble, du moins celui de la justice criminelle, ainsi que des pans importants de la justice civile : elle déterminait le statut juridique des personnes en matière processuelle ; elle contribuait, comme élément probatoire minimal, à délimiter le domaine du procès ; elle le déclenchait en régime inquisitoire. Loin d'être d'être une force immanente d'auto-organisation du monde social, la fama est indissociable de relations de pouvoir qui mettent en jeu des institutions centralisées, à vocation publique, en cours de développement, et les communautés qu'elles soumettent à leur emprise (cette emprise étant encore lâche, au regard des situations de l'époque moderne). Formation mixte, à laquelle le droit prenait autant de part que la vie sociale, la fama correspondait à un cadre de négociations entre institutions et société propre aux premiers siècles des pouvoirs centraux en Occident. La compétence de véridiction monopolisée par ces pouvoirs était au principe d'une gouvernementalité spécifique, au cœur de laquelle les stratégies des acteurs comme des institutions s'organisaient en fonction du couple fama/veritas.
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Contributor : Julien Théry <>
Submitted on : Wednesday, January 4, 2012 - 7:44:05 PM
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Julien Théry. " "Fama" : l'opinion publique comme preuve judiciaire. Aperçu sur la révolution médiévale de l'inquisitoire (XIIe-XIVe siècles) ". Bruno Lemesle. La preuve en justice de l'Antiquité à nos jours, Presses universitaires de Rennes, 2003, p., pp.119-147, 2003. ⟨halshs-00656679⟩

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