" Diligens causae examen ". Droit et pratique face à la certitude morale du juge dans les procès en nullité de mariage. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

" Diligens causae examen ". Droit et pratique face à la certitude morale du juge dans les procès en nullité de mariage.

Anne Bamberg

Résumé

This study examines the procedural norms concerning moral certainty, the canonical doctrine and published decisions of the Roman Rota (1983-2000).
Après l'examen de l'évolution des textes du codex iuris canonici de 1917 à l'instruction Dignitas connubii cette étude porte sur les sentences rotales publiées dans la collection des Decisiones seu sententiae de 1983 à 2000. Elle en dégage des réflexions sur la certitude morale, abordant en particulier la question de l'exclusion de tout doute raisonnable et celle du travail attentif, approfondi, soigné, consciencieux du juge sur les actes et preuves.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00656615 , version 1 (04-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00656615 , version 1

Citer

Anne Bamberg. " Diligens causae examen ". Droit et pratique face à la certitude morale du juge dans les procès en nullité de mariage. : Regards sur la jurisprudence rotale. " Diligens causae examen ". Droit et pratique face à la certitude morale du juge dans les procès en nullité de mariage. Regards sur la jurisprudence rotale, Nov 2009, Strasbourg, France. pp.53-94. ⟨halshs-00656615⟩

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