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Archive ouverte en Sciences de l'Homme et de la Société |
Les sociétés par actions cotées après les ordonnances de 2009 et la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010
Résumé : Les sociétés par actions cotées sont des sociétés qui font appel public à l'épargne. Du point de vue économique, ce sont les entreprises françaises les plus importantes. Du point de vue de la forme juridique, ce sont les moins nombreuses de nos sociétés. En 2009 et en 2010, ces sociétés cotées ont fait l'objet de réformes d'une grande complexité, issues du droit des marchés financiers. L'étude se propose de présenter ces nouvelles dispositions.
Mots-clés :
sociétés par actions cotées
ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
ordonnance du 22 janvier 2009 portant réforme de l'appel public à l'épargne
loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010
droit des marchés financiers
offre au public de titres financiers
directive MIF
directive Transparence
OPA
OPE
autorité des marchés financiers
franchissements de seuils
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00652596
Contributor : Jérôme Bonnard <>
Submitted on : Thursday, December 15, 2011 - 9:06:44 PM
Last modification on : Tuesday, May 5, 2020 - 11:50:18 AM
Long-term archiving on: : Friday, March 16, 2012 - 2:55:22 AM
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