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Preprints, Working Papers, ...

Les sociétés par actions cotées après les ordonnances de 2009 et la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010

Résumé : Les sociétés par actions cotées sont des sociétés qui font appel public à l'épargne. Du point de vue économique, ce sont les entreprises françaises les plus importantes. Du point de vue de la forme juridique, ce sont les moins nombreuses de nos sociétés. En 2009 et en 2010, ces sociétés cotées ont fait l'objet de réformes d'une grande complexité, issues du droit des marchés financiers. L'étude se propose de présenter ces nouvelles dispositions.
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00652596
Contributor : Jérôme Bonnard <>
Submitted on : Thursday, December 15, 2011 - 9:06:44 PM
Last modification on : Tuesday, May 5, 2020 - 11:50:18 AM
Long-term archiving on: : Friday, March 16, 2012 - 2:55:22 AM

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  • HAL Id : halshs-00652596, version 1

Citation

Jérôme Bonnard. Les sociétés par actions cotées après les ordonnances de 2009 et la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. 2011. ⟨halshs-00652596⟩

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