Le nouveau cadre juridique européen de l'évaluation des risques et de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2011

Le nouveau cadre juridique européen de l'évaluation des risques et de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Nathalie Hervé-Fournereau
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00651211

Soumis le : mardi 13 décembre 2011 à 10:12:28

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00651211, version 1 (13-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00651211 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. Le nouveau cadre juridique européen de l'évaluation des risques et de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Séminaire INRA Pesticides et Sciences Sociales, Oct 2011, Paris, France. ⟨halshs-00651211⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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