Vers une information systématique des SPANC en cas de vente d'un immeuble doté d'une installation d'assainissement non collectif ?

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2011

Vers une information systématique des SPANC en cas de vente d'un immeuble doté d'une installation d'assainissement non collectif ?

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Centre de recherche en droit immobilier

Mots clés

installation d'assainissement non conformes information systématique des SPANC

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers une information systématique des SPANC en cas de vente d'un immeuble doté d'une installation d'assainissement non collectif ?
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ^{1, 2} 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 ) 2 CRDI - Centre de recherche en droit immobilier ( 155427 ) - 25 boulevard Guy Mollet BP 31115 44311 Nantes Cedex - France Conservatoire National des Arts et Métiers [CNAM] ( 300351 ) ; HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université ( 302628 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2011-11
Numéro	11
Page/Identifiant	106
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr installation d'assainissement non conformes, information systématique des SPANC

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00650182

Soumis le : vendredi 9 décembre 2011 à 15:14:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00650182, version 1 (09-12-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00650182 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Vers une information systématique des SPANC en cas de vente d'un immeuble doté d'une installation d'assainissement non collectif ?. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 11, pp.106. ⟨halshs-00650182⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Vers une information systématique des SPANC en cas de vente d'un immeuble doté d'une installation d'assainissement non collectif ?

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