Le ministère s'explique sur la suppression de l'obligation de recourir à un architecte pour une extension allant jusqu'à 40 mètres carrés

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2011

Le ministère s'explique sur la suppression de l'obligation de recourir à un architecte pour une extension allant jusqu'à 40 mètres carrés

(1, 2)

1
2

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Centre de recherche en droit immobilier

Mots clés

droit immobilier architecte extension

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le ministère s'explique sur la suppression de l'obligation de recourir à un architecte pour une extension allant jusqu'à 40 mètres carrés
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ^{1, 2} 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 ) 2 CRDI - Centre de recherche en droit immobilier ( 155427 ) - 25 boulevard Guy Mollet BP 31115 44311 Nantes Cedex - France Conservatoire National des Arts et Métiers [CNAM] ( 300351 ) ; HESAM Université - Communauté d'universités et d'établissements Hautes écoles Sorbonne Arts et métiers université ( 302628 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2011-11
Numéro	11
Page/Identifiant	108
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit immobilier, architecte, extension

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00650168

Soumis le : vendredi 9 décembre 2011 à 15:11:17

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00650168, version 1 (09-12-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00650168 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le ministère s'explique sur la suppression de l'obligation de recourir à un architecte pour une extension allant jusqu'à 40 mètres carrés. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 11, pp.108. ⟨halshs-00650168⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS CNAM IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP HESAM

51 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Le ministère s'explique sur la suppression de l'obligation de recourir à un architecte pour une extension allant jusqu'à 40 mètres carrés

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager