Les conditions d'admission de l'expertise biologique post- mortem ne sont pas contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution

François Chénedé

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2011

Les conditions d'admission de l'expertise biologique post- mortem ne sont pas contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution

(1)

1

François Chénedé

Fonction : Auteur
PersonId : 173151
IdHAL : francois-chenede
IdRef : 121600513

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

expertise biologique post- mortem

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conditions d'admission de l'expertise biologique post- mortem ne sont pas contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution
Auteur(s)	François Chénedé ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2011-11
Numéro	11
Page/Identifiant	549
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr expertise biologique post- mortem

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00650147

Soumis le : vendredi 9 décembre 2011 à 14:56:16

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00650147, version 1 (09-12-2011)

Identifiants

HAL Id : halshs-00650147 , version 1

Citer

François Chénedé. Les conditions d'admission de l'expertise biologique post- mortem ne sont pas contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution. Actualité juridique Famille, 2011, 11, pp.549. ⟨halshs-00650147⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-PRO UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

115 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Les conditions d'admission de l'expertise biologique post- mortem ne sont pas contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager