Non-transmission d'une QPC relative à l'obligation de reclassement en LJ - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2011

Non-transmission d'une QPC relative à l'obligation de reclassement en LJ

Gilles Dedessus Le Moustier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit social

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00650100

Soumis le : vendredi 9 décembre 2011-14:12:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00650100 , version 1 (09-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00650100 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Non-transmission d'une QPC relative à l'obligation de reclassement en LJ. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2011, 10, pp.6. ⟨halshs-00650100⟩

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