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Sur quels indicateurs d'égalité salariale les juges se fondent-ils ? Une comparaison France/États-Unis

Résumé : La lutte pour l'égalité salariale découle de lois semblables en France et aux États-Unis. Ces textes font l'objet d'une interprétation pragmatique des juges qui partent d'une comparaison de la situation concrète des salariés. Les jurisprudences française et américaine recherchent d'abord la comparabilité des situations professionnelles et admettent des critères de différences de traitement liés à la personne, au poste et aux contraintes économiques de l'entreprise.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00649228
Contributor : Aurélie Puybonnieux <>
Submitted on : Friday, December 9, 2011 - 5:10:12 PM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 3:05:45 PM
Long-term archiving on: : Saturday, March 10, 2012 - 2:20:45 AM

File

13.FBMMBAESInCI_galitCI_s2007....
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  • HAL Id : halshs-00649228, version 1

Citation

Fabienne Berton, Marie Mercat-Bruns. Sur quels indicateurs d'égalité salariale les juges se fondent-ils ? Une comparaison France/États-Unis. Batifoulier Philippe, Ghirardello Ariane, De Larquier Guillemette, Remillon Delphine (dir.). Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale. Tome 1 : évaluations., L'Harmattan, pp. 169-182, 2007. ⟨halshs-00649228⟩

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