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La naissance des comités d'entreprise : une révolution par la loi ?

Résumé : L'enquête menée ici analyse les conditions de la naissance des comités d'entreprise et éclaire d'un jour nouveau certains de ses caractères spécifiques comme sa double vocation économique et sociale, le caractère consultatif de son rôle en matière économique ou le mode de désignation de ses membres. En effet, si la création des CE traduit une réelle aspiration au changement dans l'entreprise, ses caractéristiques sont le résultat de multiples compromis : compromis entre une transformation structurelle des rapports sociaux dans l'entreprise et des impératifs conjoncturels lourds ; compromis entre un syndicalisme puissant et divisé et un patronat affaibli mais dont les réactions sont vives s'agissant de son pouvoir économique ; compromis encore entre l'adoption de l'élection comme mode de désignation et la notion d'institution syndicale représentative destinée à consolider l'autorité syndicale. Enfin, ce travail rappelle que, comme la plupart des institutions, le CE n'est pas créé ex-nihilo, comités sociaux d'entreprise, comités de gestion, comité à la production, ces institutions à appellations et attributions multiples sont peu ou prou les ancêtres de nos CE.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00647237
Contributor : Jean-Pierre Le Crom <>
Submitted on : Monday, December 5, 2011 - 4:10:50 PM
Last modification on : Tuesday, December 15, 2020 - 11:34:01 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, March 6, 2012 - 2:21:03 AM

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  • HAL Id : halshs-00647237, version 1

Citation

Jean-Pierre Le Crom. La naissance des comités d'entreprise : une révolution par la loi ?. Travail et Emploi, DARES, 1995, 2 (63), pp.58-76. ⟨halshs-00647237⟩

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