Skip to Main content Skip to Navigation
Conference papers

" La législation minière : un cas particulier dans le processus de codification du travail ? "

Résumé : La législation concernant les ouvriers des Mines est souvent mise en avant pour sa précocité, mais n'est en général guère invoquée qu'au titre d'exemple, et demeure peu étudiée pour elle-même, qu'il s'agisse de ses processus d'élaboration ou de ses acteurs. Elle reste surtout traitée de manière isolée, ramenée au corporatisme du monde minier, sans que l'on s'interroge sur les liens que cette législation a pu entretenir avec le mouvement national de codification du travail. Dans ces conditions, cet article vise pour commencer à comprendre les différents aspects de la codification du droit minier et chercher surtout à mesurer jusqu'à quel point cette codification peut être désenclavée. Les acteurs du droit minier mobilisent-ils , pour faire avancer leur oeuvre, un droit du travail en gestation, quitte à le particulariser? A l'inverse, quelle place occupent l'exemple du droit minier et l'expérience de ses acteurs dans le processus de codification observable à l'échelle nationale? Il y a là autant de questions qui permettent de voir comment s'articulent la volonté d'établir une législation uniforme pour toute la sphère du travail et la prise en compte des situations particulières de certaines professions.
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00645285
Contributor : Marion Fontaine <>
Submitted on : Sunday, November 27, 2011 - 7:37:00 PM
Last modification on : Wednesday, August 5, 2020 - 3:13:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00645285, version 1

Collections

Citation

Marion Fontaine. " La législation minière : un cas particulier dans le processus de codification du travail ? ". La législation minière: un cas particulier de codification du travail?, Dec 2010, Paris, France. p. 101-111. ⟨halshs-00645285⟩

Share

Metrics

Record views

261