La brevetabilité du vivant

Chapitre d'ouvrage Année : 2010

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Hélène Gaumont-Prat

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr La brevetabilité du vivant
Auteur(s)	Hélène Gaumont-Prat ¹ 1 Droit médical et de la santé ( 174655 ) - UFR Droit 2 rue de la Liberté 93526 Saint-Denis Cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA1581 ( 11141 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Traité de bioéthique
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2010
Page/Identifiant	343-354
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Erès
Mots-clés	fr Brevet, inventions biotechnologiques, contrefaçon, concurrence

https://shs.hal.science/halshs-00645079

Soumis le : vendredi 25 novembre 2011 à 20:07:58

Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021 à 23:17:21

halshs-00645079, version 1 (25-11-2011)

Hélène Gaumont-Prat. La brevetabilité du vivant. Traité de bioéthique, Erès, pp.343-354, 2010. ⟨halshs-00645079⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024