La loi du 7 juillet 2011relative à la bioéthique et l'encadrement juridique des neurosciences

Résumé : La loi du 7 juillet 2011relative à la bioéthique pose pour la première fois un encadrement juridique des neurosciences, que ni les lois du 29 juillet 1994, ni celle du 6 aout 2004 n'avaient envisagé.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00645056
Contributor : Hélène Gaumont-Prat <>
Submitted on : Friday, November 25, 2011 - 7:08:23 PM
Last modification on : Tuesday, July 24, 2018 - 11:54:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00645056, version 1

Collections

Citation

Hélène Gaumont-Prat. La loi du 7 juillet 2011relative à la bioéthique et l'encadrement juridique des neurosciences. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2011, pp.10-19. ⟨halshs-00645056⟩

Share

Metrics

Record views

295