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La loi du 7 juillet 2011relative à la bioéthique et l'encadrement juridique des neurosciences

Résumé : La loi du 7 juillet 2011relative à la bioéthique pose pour la première fois un encadrement juridique des neurosciences, que ni les lois du 29 juillet 1994, ni celle du 6 aout 2004 n'avaient envisagé.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00645056
Contributor : Hélène Gaumont-Prat <>
Submitted on : Friday, November 25, 2011 - 7:08:23 PM
Last modification on : Tuesday, May 5, 2020 - 11:50:18 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00645056, version 1

Citation

Hélène Gaumont-Prat. La loi du 7 juillet 2011relative à la bioéthique et l'encadrement juridique des neurosciences. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2011, pp.10-19. ⟨halshs-00645056⟩

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