La loi du 7 juillet 2011relative à la bioéthique et l'encadrement juridique des neurosciences

Hélène Gaumont-Prat (1)

1 Droit médical et de la santé

La loi du 7 juillet 2011relative à la bioéthique pose pour la première fois un encadrement juridique des neurosciences, que ni les lois du 29 juillet 1994, ni celle du 6 aout 2004 n'avaient envisagé.

Mots clés: neurosciences; cerveau; recherche; neuro-imagerie fonctionnelle; aspects éthiques; aspects juridiques

Domaines: Droit

Hélène Gaumont-Prat. La loi du 7 juillet 2011relative à la bioéthique et l'encadrement juridique des neurosciences. Les Petites Affiches, 2011, pp.10-19. ⟨halshs-00645056⟩