Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie)

Daniel Gadbin (1) , Marion Bary (1) , Nathalie Hervé-Fournereau (1) , Sébastien Roset (1) , Vincent Ruzek (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: Cour de justice de l'Union européenne; droit rural

Domaines: Droit

Daniel Gadbin, Marion Bary, Nathalie Hervé-Fournereau, Sébastien Roset, Vincent Ruzek. Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie). Revue de droit rural, 2011, 396, pp.14-25. ⟨halshs-00643200⟩