La mutualisation des services et des moyens des collectivités locales : les contraintes et les perspectives du droit de l'Union européenne

Danielle Charles-Le-Bihan (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: mutualisation des services; collectivités locales; droit de l'Union européenne

Domaines: Droit

Danielle Charles-Le-Bihan. La mutualisation des services et des moyens des collectivités locales : les contraintes et les perspectives du droit de l'Union européenne. Assises territoriales de Bretagne sur La mutualisation des services des collectivités territoriales, 2010, Saint-Brieux, France. ⟨halshs-00642708⟩