LA FRONTIERE COMPTABLE DE L'ENTITE GROUPE : EVOLUTION DU CONCEPT DE PERIMETRE DE CONSOLIDATION DES COMPTES DU MILIEU DES ANNEES 1960 A LA LOI DU 3 JANVIER 1985
Résumé
Les éléments de doctrine comptable analysés montrent une certaine homogénéité. Le critère essentiel d'entrée dans le périmètre de consolidation reste le pourcentage de contrôle des filiales. En dessous de 50 %, les avis divergent sur la méthode de consolidation à retenir. Le critère d'importance relative de la filiale est diversement apprécié puis, disparaît progressivement des débats. La question de la nature de l'activité à retenir est aussi évoquée. Progressivement et face au développement des groupes aux activités diversifiées, cette question disparaît. Les sociétés étrangères et celles présentant des différences de dates d'arrêté des comptes avec la société mère doivent systématiquement figurer dans le périmètre de consolidation. La véritable modification apparaît dès 1978 lors de la révision du rapport de 1968, avec un recentrage autour du concept de contrôle. La directive européenne et la loi du 3 janvier venant affiner les définitions du contrôle. Concernant les pratiques des groupes, l'analyse des rapports annuels de Saint-Gobain de 1965 à 1985 nous renseigne sur la façon dont le périmètre de consolidation est tracé. La liste exhaustive des filiales intégrées ou mises en équivalence n'est mentionnée qu'à deux reprises. La question d'intégrer la filiale en fonction de la nature de l'activité disparaît en même temps que la fusion avec Pont-à-Mousson. Au même moment, la notion de contrôle est appréhendée alors que, seul le critère de détention majoritaire de capital prévalait au début. Enfin, l'accroissement de la diversification du groupe oblige SGPM a prévoir en annexe la production de comptes pro forma destinés à rendre compréhensible les variations du périmètre de consolidation.