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Itinéraires convergents des réglementations des comptabilités et des filiales en France (1921-1943).

Résumé : L'objectif de cet article est d'apporter un éclairage sur le rôle du législateur dans la mise en place de dispositifs visant à réglementer les comptabilités et les relations entre société-mère et filiales dans la France des années 1930 et pendant la période de l'Occupation. Le législateur a-t-il tenté de réglementer cette nouvelle forme d'organisation économique constituée d'une société mère et de filiales ? A-t-il cherché à mettre en place une réglementation des comptabilités afin d'assainir les pratiques des milieux d'affaires ? L'examen des propositions de loi visant à réglementer les comptabilités montre qu'aucune avancée significative ne sera réalisée. Par ailleurs, alors que certains juristes réclament une réglementation générale des filiales afin d'encadrer le développement des groupes de sociétés, rien ne sera fait dans ce sens durant l'Entre-deux-guerres. C'est finalement les Hommes de Vichy qui tenteront d'apporter des solutions en consacrant plusieurs développements aux filiales et participations dans le projet de Plan comptable (1942) et en limitant les participations réciproques dans les sociétés avec l'article 8 de la loi du 4 mars 1943
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00640534
Contributor : Didier Bensadon <>
Submitted on : Sunday, November 13, 2011 - 12:11:46 PM
Last modification on : Wednesday, September 23, 2020 - 4:30:11 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00640534, version 1

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Didier Bensadon. Itinéraires convergents des réglementations des comptabilités et des filiales en France (1921-1943).. Jean-Guy Degos & Christian Prat-dit-Hauret. Fiscalité, droit, comptabilité : divergences et convergences., CRECCI, pp.104-123, 2011. ⟨halshs-00640534⟩

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