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La recherche de l'accord du salarié dans la rupture pour motif économique

Résumé : La multiplication des " plans de départs volontaires " mis en place par les entreprises françaises suite à la crise économique de 2008 conduit à nous interroger sur l'usage apparemment croissant de modalités de suppressions d'emplois auxquelles le salarié donnerait son accord. Est-ce là une voie nouvelle pour les ruptures du contrat de travail ? D'où est née cette recherche du consentement du salarié à la rupture ? Quelles en ont été les formes ? Cet article souhaite ainsi questionner l'origine de ces formes de ruptures (" départs volontaires ", ruptures " d'un commun accord ", etc.), dans lesquelles le salarié consent à son départ dans un contexte de suppressions d'emplois et qui reposent sur une cause économique, autrement dit dont l'origine est imputable à une décision de l'employeur de supprimer des emplois.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00638517
Contributor : Camille Signoretto <>
Submitted on : Friday, November 4, 2011 - 11:07:07 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00638517, version 1

Citation

Camille Signoretto. La recherche de l'accord du salarié dans la rupture pour motif économique. Kerleau M., Laguérodie S. et Outin J-L. Crise, inégalités et pauvretés, Presses Universitaires de Louvain, pp.115-130, 2011. ⟨halshs-00638517⟩

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